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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
25	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			6 juin 2018
26	Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			6 juin 2018
27	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			14 juin 2018
29	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			14 juin 2018
30	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			19 juin 2018
31	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			19 juin 2018
32	Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			19 juin 2018
33	Article 11	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			19 juin 2018
34	Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			19 juin 2018
35	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			19 juin 2018
36	Article 6, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 juin 2018
37	Article 4, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 juin 2018
38	Article 7, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 juin 2018
39	Après l'Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 juin 2018
40	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	A discuter			26 juin 2018
41	Article 7, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	A discuter			26 juin 2018
43	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			26 juin 2018
44	Article 15, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			26 juin 2018
45	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	28 juin 2018
46	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2018	28 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse