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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
92	Article 3	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			29 juin 2018
93	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Lénaïck Adam	A discuter			29 juin 2018
94	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			29 juin 2018
95	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			29 juin 2018
97	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
98	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
99	Article 17, alinéa 6	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
100	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
101	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
102	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
103	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
104	Article 17, alinéa 6	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
105	Article 17, alinéa 6	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
106	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	29 juin 2018
107	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	29 juin 2018
109	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	30 juin 2018
110	Après l'Article 14	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			30 juin 2018
111	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			2 juillet 2018
113	Article 14	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	A discuter			2 juillet 2018
114	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	A discuter			2 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse