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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2501	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2500	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2499	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2498	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2497	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2496	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2495	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2494	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			10 juillet 2018
2493	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	10 juillet 2018
2491	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2490	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2489	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2488	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			3 juillet 2018
2486	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			10 juillet 2018
2485	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	10 juillet 2018
2484	Article 7, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			6 juillet 2018
2483	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	6 juillet 2018
2482 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	A discuter			9 juillet 2018
2481	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	A discuter			3 juillet 2018
2480	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2018	6 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse