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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2533	Sous-amendement de l'amendement n°346 Après l'Article 9	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	En traitement			18 décembre 2018
2532	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Gouvernement	A discuter			21 juillet 2018
2531	Après l'Article 2	Gouvernement	A discuter			18 juillet 2018
2530	Sous-amendement de l'amendement n°1652 Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	18 juillet 2018
2528	Sous-amendement de l'amendement n°331 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	18 juillet 2018
2527	Sous-amendement de l'amendement n°2178 (Rect) Article 8	La République en Marche M. Hugues Renson	A discuter			13 juillet 2018
2524 (Rect)	Article 9	La République en Marche M. Richard Ferrand	A discuter			6 juillet 2018
2523	Sous-amendement de l'amendement n°2170 Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	12 juillet 2018
2516	Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect) Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2515	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2514	Sous-amendement de l'amendement n°2419 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	11 juillet 2018
2513	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2512	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2511	Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect) Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2510	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2507	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2506	Sous-amendement de l'amendement n°346 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2505	Sous-amendement de l'amendement n°346 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2503	Sous-amendement de l'amendement n°353 Article 13, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2502	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse