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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1874	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. Louis Aliot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1596 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1691	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1551	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1549	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1924	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1678 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2327	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1518	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2482 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	9 juillet 2018
2486	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2493	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2485	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2494	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2516	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect) Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2500	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2496	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2491	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2501	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2515	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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