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197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL17	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL11	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
10	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
12	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL12	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
3	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL1	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL2	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
11	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL18	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
9	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
18	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
21	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 mai 2018
CD3	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	30 mai 2018
CD4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	30 mai 2018
CD2	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	30 mai 2018
CD1	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	30 mai 2018
CL24	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	30 mai 2018
24	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	30 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse