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197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL51	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL37	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL40	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL42	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL41	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL57	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL48	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL39	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL47	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL68	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL38	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
26	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juin 2018
CL58	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL64	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL54	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL50	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL60	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL66	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL56	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL55	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse