Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2506	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°346 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2505	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°346 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2498	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2510	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2490	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2502	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2514	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°2419 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2507	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2513	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2486	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2493	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2485	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2494	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	10 juillet 2018
2482 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	9 juillet 2018
1952	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2362	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1717	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1747	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1566	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2190	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche M. Cédric Villani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

197

Fabrication de la liasse