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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2225 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1832 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2357 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2238 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1555 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2106 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1759 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2397 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1635 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2073 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1972 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1867 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2060 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2455 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2203 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2025 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1913 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2031 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse