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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1630 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
829 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
391 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
236 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1622 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
333 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1521 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2064 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2173 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2072 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2071 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
830 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1053 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
237 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1680 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2445 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
435 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
482 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
728 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse