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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1408 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1655 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
943 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
977 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1936 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2038 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
678 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1605 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL156 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
1013 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
535 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
132 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
700 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2516 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect)

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1447 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1651 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse