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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
848 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2278 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
324 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1945 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1877 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
947 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2304 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1244 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2243 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
982 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
256 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
255 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1969 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1241 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1532 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
471 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
410 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1623 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
160 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse