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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2382	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2349	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL161	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
CL1360	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1318	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2381	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL737	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1956	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1265	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1019	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL446	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1157	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1794	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1545	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1885	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1219	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2022	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL66	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL199	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
1030	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
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