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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1338	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2397	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1972	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1106	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL747	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1097	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
568	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
2455	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2203	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL998	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1026	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1913	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
48	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
219	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
1017	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
888	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL907	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL409	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL900	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Non soutenu	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL589	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse