Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2027	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1060	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1104	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1499	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°CL211 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Irrecevable	Irrecevable	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	25 juin 2018
CL679	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CD38	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	8 juin 2018
2237	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1039	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1850	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
66	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
694	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CD57	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	8 juin 2018
CL929	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2480	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL939	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1526	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL927	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1428	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
880	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
106	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

197

Fabrication de la liasse