Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

194

195

196

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2128	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1722	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Discuté	Adopté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CD19	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	7 juin 2018
CL849	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL799	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1111	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
904	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1141	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2170	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2246	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2311	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL406	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL847	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL842	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL891	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1417	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1691	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
725	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
466	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL796	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

194

195

196

197

Fabrication de la liasse