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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL733	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
72 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
1196	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1227	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1523	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 1	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
355	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
2362	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
654	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL1159	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
27	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	14 juin 2018
29	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	14 juin 2018
CL1281	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1383	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
815	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2083	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1226	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2420	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL637	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1161	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL134	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse