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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1222	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1161	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1607	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1487	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
722	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Paul Molac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
651	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
565	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL136	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
CL1422	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL794	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1511	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL356	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
1376	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
813	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1255	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Sabine Thillaye	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1206	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
111	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	2 juillet 2018
CL160	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
1606	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
652	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse