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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1822	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL447	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
319	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
1249	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL257	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	18 juin 2018
2427	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2391	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1032	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
438	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1027	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL355	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
1504	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Paul Molac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1791	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1006	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1910	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Olivier Falorni	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1266	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2227	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2394	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1546	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1167	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse