Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
972	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1486	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
126	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean Lassalle	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	2 juillet 2018
1148	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
869	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL917	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1320	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1188	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1793	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1163	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2351	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1042	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1792	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
953	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1514	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL916	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
650	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
2021	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL162	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
2228	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

197

Fabrication de la liasse