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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1088 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1959 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pascal Bois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
82 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
629 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1002 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1934 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
312 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1938 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1226 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1473 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1005 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1693 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1986 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1025 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1655 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
943 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
977 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1936 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2038 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
678 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse