Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
733 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
844 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1955 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Yves Daniel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
597 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
769 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
926 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1211 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1443 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
412 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
669 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2152 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1218 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1869 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
924 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2500 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
909 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2143 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
941 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
197
Fabrication de la liasse