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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1185	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1919	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
777	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1947	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1472	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
781	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
102	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
638	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1161	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
894	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1120	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1831	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
338	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1607	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
837	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
277	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
336	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1487	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2015	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2013 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse