Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1346	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
59	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
76	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
1250	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
2220	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2457	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2488	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
2456	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1228	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1243	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL225	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 juin 2018
2462	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
AS2	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Commission des affaires sociales	n°911	15 juin 2018
CL132	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
95	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
CL1416	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CF70	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	19 juin 2018
CL909	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL908	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL912	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

197

Fabrication de la liasse