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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1441	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1442	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1443	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1444	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1445	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1446	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1447	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1448	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1449	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1450	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 4	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1451	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1452	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 10, alinéa 1	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1453	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1454	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1455	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1456	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1457	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1458	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1459	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1460	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
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