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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1462 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1464 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1465 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1466 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1467 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1468 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1469 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1470 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1471 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1472 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1477 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1478 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17
Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1480 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1481 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1482 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1483 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1484 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1486 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse