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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1487 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1489 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1490 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1491 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1493 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1494 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1495 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL1496 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°CL211

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Irrecevable Irrecevable 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1500 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1501 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1502 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1503 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1504 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1505 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1506 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1507 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1508 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1509 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1510 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse