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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
2 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse