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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
870 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2393 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL675 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL665 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL137 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CD24 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CL1099 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL601 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL803 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL410 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL762 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD41 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
2430 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL615 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
775 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2321 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL192 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL509 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse