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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL147 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
1788 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL512 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL394 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
2424 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1515 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
1798 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1408 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
CL1082 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1337 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
205 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
CD18 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CL1330 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marielle de Sarnez

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
47 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
CL328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL557 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL438 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL802 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1442 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CF61 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse