Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

193

194

195

196

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL558	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CF34	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CL1317	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
206	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
CL553	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
951	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL181	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
2386	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL690	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Haury	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2125	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL614	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
578	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1725	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1017	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Tombé	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2528	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°331 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	18 juillet 2018
CL453	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1242	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1291	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 9	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1332	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL191	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

193

194

195

196

197

Fabrication de la liasse