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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1325 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL693 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1310 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL456 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 11
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1079 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1714 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL165 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 14 juin 2018
CD35 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CL899 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1287 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1232 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
CL784 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Tombé 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL977 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL435 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL360 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4
Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
1609 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
CL1389 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD23 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CL145 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse