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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
136 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1660 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1477 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
97 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2240 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1841 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2090 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
556 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
351 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
150 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
733 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
844 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1955 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Yves Daniel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
597 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
769 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
926 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1211 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1443 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse