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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1549 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1678 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1518 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 3
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse