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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL574 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL332 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CF62 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CL1095 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1222 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CF18 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CL1461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL804 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL611 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CF15 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CD3 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 30 mai 2018
CD4 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 30 mai 2018
2045 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL754 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
2200 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL176 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL25 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 1 juin 2018
CL776 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD29 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse