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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2129	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1011	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL552	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL327	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
2322	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL190	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL1004	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2187	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2412	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	19 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CF63	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Tombé	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	16 juin 2018
CD44	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	8 juin 2018
CL516	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
2202	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL10	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL520	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL549	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1190	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
687	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL1007	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
144	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	2 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse