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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
542 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
CL844 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1345 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
CL869 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
CL499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1458 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL390 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL211 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1508 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CF37 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CL1390 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD22 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
880 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1905 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL281 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CF38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
2368 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1076 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
878 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse