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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1431	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1867	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2455	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
48	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
CL907	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL589	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1408	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL156	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
535	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
2240	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL344	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	La République en Marche M. Paul Molac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1227	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1687	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2437	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL823	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Haury	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL664	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL378	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
1765 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL560	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
54	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse