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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL392 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1072 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL373 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1244 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1142 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL960 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL178 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1446 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1528 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°CL1506

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL882 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL788 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL472 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1486 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL99 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 8 juin 2018
CL852 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL899 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL335 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1380 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL962 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse