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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL766 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1488 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
CL733 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
72 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1196 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1227 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1052 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
546 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
875 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1624 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
2358 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1248 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL687 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
534 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
547 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
CL1284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1564 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2363 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse