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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 14 juin 2018
1759 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1158 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
29 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 14 juin 2018
2182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1635 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2073 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2060 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
289 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1383 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
39 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
815 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2025 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
729 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2083 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2532 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°337

Après l'Article 4

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 21 juillet 2018
17 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1448 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
325 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse