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197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
25	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juin 2018
26	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juin 2018
27	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	14 juin 2018
29	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	14 juin 2018
30	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	19 juin 2018
31	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	19 juin 2018
32	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	19 juin 2018
33	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	19 juin 2018
34	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	19 juin 2018
35	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	19 juin 2018
36	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
37	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
38	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
39	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
40	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
41	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
43	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
44	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	26 juin 2018
45	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
46	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse