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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
48 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
49 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
50 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
51 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
52 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
53 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
54 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
55 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
57 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
59 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
61 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
62 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
63 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
64 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
65 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
66 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
67 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
68 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
69 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse