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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1605 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1013 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
132 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
700 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2516 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect)

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1447 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1651 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
136 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1660 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1477 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
97 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1841 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2090 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
556 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
351 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse