Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2352	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL492	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
1415	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1227	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL46	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
1905	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
887	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CD52	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Retiré	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	8 juin 2018
CL1323	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1023	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2368	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2437	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1076	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1421	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1009	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
879	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
878	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
370	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1412	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1255	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

197

Fabrication de la liasse