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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
678 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
434 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1605 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1074 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1013 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
535 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
132 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
211 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
700 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2516 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect)

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1447 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1651 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1814 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2199 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse