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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
CL7 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
CL6 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse