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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL21 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 26 mai 2018
CL22 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 12
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 28 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse