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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL21 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 26 mai 2018
16 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse