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Déposés sur le texte : Texte n°989, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)
Liés au dossier législatif : Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
27	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
28	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
29	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			4 juin 2018
30	Après l'Article 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
31	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			4 juin 2018
32	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
33	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
34	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
35	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			4 juin 2018
36	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			4 juin 2018
37	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
38	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
39	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			6 juin 2018
41	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	7 juin 2018
42	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
44	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
45	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse